Crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie
6 octobre 2008Le projet de loi de finances 2009 prévoit des modifications concernant le crédit d’impôt accordé sur les travaux visant à réaliser des économies d’énergie.
Projet de loi de finances pour 2009 : dispositions entreprises
30 septembre 2008Le projet de loi de finances 2009 prend forme. Pour les entreprises, plusieurs mesures nouvelles sont ajoutées, et d’autres mesures seront reconduites.
Barème 2009 de l’impôt sur le revenu de 2008
29 septembre 2008Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2009 vient d’être présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2009. Comme chaque année, le barème de l’impôt sur le revenu actualisé du taux de l’inflation prévisible pour 2008, soit de 2,9%.
Fin de l’avantage fiscal aux biocarburants d’ici 2012
29 septembre 2008Le projet de loi de finances 2009 prévoit l’abandon progressif de l’avantage fiscal accordé aux biocarburants pour atteindre sa disparition totale en 2012.
Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2009
26 septembre 2008Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités :
Le crédit d’impôt des intérêts d’emprunt pourrait être revu
25 septembre 2008Le crédit d’impôt qui est accordé sur les intérêts de l’emprunt financant l’achat d’une résidence principale va être modifié.
Entreprises de presse : reconduction du régime spécial
22 septembre 2008Le régime spécial des déductions ou des provisions en faveur des entreprises de presse, prévu à l’article 39 bis A du code général des impôts, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2008, est reconduit jusqu’en 2010.
Niches fiscales : un plafonnement compliqué pour bien peu
19 septembre 2008Le plafonnement des niches fiscales devrait rapporter 150 millions d’euros supplémentaires à l’Etat, mais son principal soucis pour le moment est de parvenir à mettre en oeuvre ce plafonnement.
